CGV (Conditions Générales de Vente)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par La Mine en bouche, société artisanale de pâtisserie et traiteur, via son site internet https://www.la-mine-en-bouche.fr.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés (pâtisseries, confiseries, confitures, traiteur salé) sont réalisés de manière artisanale.
Les photos et descriptions sont fournies à titre indicatif. Les recettes peuvent varier légèrement selon la saison et l’approvisionnement.
3. Commandes
- Les commandes s’effectuent en ligne via le site internet.
- Un délai minimum de 7 jours ouvrés est requis entre la commande et la date souhaitée.
- Certaines dates peuvent être bloquées en cas de forte affluence (ex. fêtes de fin d’année).
- La commande n’est considérée comme ferme qu’après paiement.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison éventuels.
La Mine en bouche se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
- Le paiement peut être effectué en ligne (carte bancaire via Stripe ou PayPal).
- Toute commande non réglée ne sera pas honorée.
6. Livraison
- Zone de livraison : Métropole stéphanoise, Haute-Loire et expéditions via Chronofresh pour certaines références.
- Les frais et délais de livraison sont indiqués lors de la commande.
- La Mine en bouche ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur Chronofresh.
7. Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables (pâtisseries, plats préparés).
Toute commande validée est donc ferme et définitive.
8. Responsabilité
- Le client est responsable des informations communiquées (date, adresse de livraison).
- La Mine en bouche ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur de saisie ou d’impossibilité de livrer.
- Les produits doivent être consommés dans le respect des consignes de conservation.
9. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des ventes.
Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
10. Force majeure
En cas d’événement imprévisible rendant impossible l’exécution de la commande (grève, panne, intempéries), La Mine en bouche pourra annuler ou reporter la livraison sans indemnité.
11. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client est invité à rechercher une solution amiable à contact@la-mine-en-bouche.fr.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
