1. Produits alimentaires périssables
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux denrées périssables (pâtisseries, plats préparés, confiseries).
Ainsi, aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté une fois la commande préparée ou livrée, sauf en cas d’erreur imputable à La Mine en bouche.
2. Commandes annulées par le client
- Pour les commandes événementielles (mariages, anniversaires, buffets) :
- Annulation plus de 7 jours avant la date prévue : l’acompte peut être remboursé, déduction faite de frais de gestion (10 % du montant).
- Annulation moins de 7 jours avant la date prévue : l’acompte est conservé et aucun remboursement ne sera effectué.
- Pour les commandes classiques (pâtisseries individuelles, coffrets, confitures) :
Toute commande validée est ferme et définitive.
3. Produits non conformes ou endommagés
En cas de problème à la réception (produit manquant, endommagé ou non conforme à la commande) :
Le client doit signaler l’incident sous 24 heures par email à contact@la-mine-en-bouche.fr avec photo à l’appui.
Après vérification, La Mine en bouche pourra proposer :
Un remplacement du produit (si possible).
Un avoir valable sur une prochaine commande.
Un remboursement exceptionnel en dernier recours.
4. Livraison
Si un retard ou un incident est dû au transporteur (ex. Chronofresh), La Mine en bouche ne pourra être tenue pour responsable.
En revanche, un geste commercial pourra être étudié au cas par cas.
5. Produits d’épicerie (confitures, pâte à tartiner)
Ces produits, lorsqu’ils sont scellés et non ouverts, peuvent exceptionnellement être repris dans un délai de 14 jours après réception, conformément à la loi.
⚠️ Tout pot entamé, ouvert ou endommagé ne sera pas repris ni remboursé.
Les frais de retour sont à la charge du client.
6. Modalités de remboursement
Aucun remboursement en espèces ne sera effectué.
Les remboursements éventuels sont effectués sous 14 jours maximum après accord, via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.
